Réseau
des Secrétaires généraux
de Mairie
CDG48

Accompagner les collectivités territoriales dans la maîtrise des impacts humains, organisationnels et financiers liés à l’absentéisme des agents, en sécurisant leur couverture assurantielle au regard des obligations statutaires.

Cette mission répond notamment aux besoins suivants :

• sécuriser financièrement les employeurs publics face aux risques liés aux arrêts de travail ;
• limiter les conséquences budgétaires des absences longues ou répétées ;
• garantir la continuité du service public en facilitant le remplacement des agents indisponibles ;
• mutualiser les risques à travers un contrat groupe adapté aux spécificités de la Fonction Publique Territoriale ;
• bénéficier d’un accompagnement technique et administratif dans le suivi du contrat.

Description de la mission

Le CDG48 propose aux collectivités une adhésion à un contrat groupe d’assurance statutaire permettant de couvrir en partie les charges financières supportées par l’employeur en cas d’absence des agents.

Cette couverture concerne les agents affiliés à la CNRACL ainsi que les agents relevant de l’IRCANTEC, titulaires ou contractuels.

Les garanties proposées peuvent notamment couvrir :

• les accidents de service et maladies professionnelles ;
• les frais médicaux liés aux accidents ou maladies imputables au service ;
• la maladie ordinaire ;
• la longue maladie et la maladie de longue durée ;
• la grave maladie ;
• le temps partiel thérapeutique ;
• les congés maternité, paternité et adoption ;
• le décès.

Au-delà de la couverture assurantielle, le CDG48 accompagne les collectivités dans le pilotage de leur sinistralité et dans la prévention de l’absentéisme à travers une analyse des données, des conseils techniques et un suivi du contrat.

Modalités de mise en œuvre

La mission s’inscrit dans le cadre d’un contrat groupe négocié et piloté par le CDG48.

L’accompagnement comprend notamment :

• une assistance à l’adhésion et au choix des garanties ;
• un appui administratif et technique dans le suivi du contrat ;
• un accompagnement dans la gestion des déclarations et des sinistres ;
• des échanges réguliers avec les collectivités et les partenaires assureurs ;
• la mise à disposition d’indicateurs de suivi de l’absentéisme et de la sinistralité.

Cette mission fait l’objet d’une tarification dédiée.