Réseau
des Secrétaires généraux
de Mairie
CDG48

L'objectif de la mission (le ou les besoins identifiés)

La désignation d'un Référent Laïcité est une obligation pour toutes les collectivités territoriales depuis la loi du 24 août 2021 (loi confortant le respect des principes de la République). Le Centre de Gestion (CDG48) assure cette mission pour garantir que le principe de neutralité du service public est appliqué de manière homogène et sereine dans toute la Lozère.

La description de la mission

Le Référent Laïcité du CDG48 peut être saisi pour :

• un conseil aux chefs de service et aux agents publics pour la mise en œuvre du principe de laïcité, notamment par l’analyse et la réponse aux sollicitations de ces derniers portant sur des situations individuelles ou sur des questions d’ordre général ; 
• toute sensibilisation des agents publics au principe de laïcité et la diffusion, au sein de l’administration concernée, de l’information au sujet de ce principe ; 
• l’organisation, à son niveau et le cas échéant en coordination avec d’autres référents laïcité, de la journée de la laïcité le 9 décembre de chaque année ;
• à la demande de l’autorité territoriale, en cas de difficulté dans l’application du principe de laïcité entre un agent et des usagers du service public à la demande de l’autorité.

La procédure de saisine

Le CDG48 met généralement en place un circuit sécurisé :

• Forme : par courrier confidentiel ou via une plateforme numérique dédiée.
• Analyse : Le référent étudie la situation au regard du Statut Général des fonctionnaires.
• Réponse : Il rend un avis écrit. 

Les modalités de mise en œuvre :

Cette mission est prise en charge pour toutes les collectivités affiliées dans le cadre des cotisations versées au CDG, et d’une tarification dédiée pour les collectivités non affiliées.