Réseau
des Secrétaires généraux
de Mairie
CDG48

L'objectif de la mission (le ou les besoins identifiés)

La mission de reclassement pour inaptitude physique est l'une des interventions les plus délicates et humaines du Centre de Gestion. Elle intervient lorsqu'un agent, suite à une maladie ou un accident, ne peut plus exercer les tâches prévues par son statut (par exemple, un agent technique qui ne peut plus porter de charges lourdes).

Le CDG48 joue ici un rôle de pivot entre l'expertise médicale, le droit statutaire et la réalité du terrain.

La description de la mission

1. La constatation de l'inaptitude

Tout commence par un avis médical. Le CDG48 intervient pour organiser ce processus :

• Le Conseil Médical : Le CDG48 secrétariat cette instance qui donne un avis sur l'aptitude de l'agent.
• Le Service de Médecine Préventive : Le médecin du travail préconise des aménagements de poste ou, si cela est impossible, constate l'inaptitude définitive aux fonctions.

2. La recherche d'un nouveau projet professionnel

Une fois l'inaptitude prononcée, l'agent ne peut plus rester sur son poste, mais il reste fonctionnaire. Le CDG48 accompagne la collectivité dans trois étapes clés :

• L'aménagement du poste actuel : Est-ce qu'une aide technique ou ergonomique permet à l'agent de rester ?
• Le reclassement dans la collectivité : La mairie doit chercher si un autre poste correspondant au grade (ou à un grade inférieur) est disponible.
• Le reclassement par la voie du changement de corps/cadre d'emplois : C'est ici que le CDG48 aide l'agent à se projeter vers un métier totalement différent (par exemple, un agent technique devenant agent administratif).

3. La Période de Préparation au Reclassement (PPR)

C'est un dispositif majeur géré par le CDG48. La PPR permet à l'agent, pendant une période allant jusqu'à un an, d'être maintenu en position d'activité (avec son plein traitement) pour :

• Effectuer des bilans de compétences.
• Suivre des formations professionnelles.
• Faire des stages d'immersion dans d'autres services ou d'autres collectivités de Lozère.

4. Le reclassement effectif

Si une solution est trouvée, le CDG48 accompagne l'acte administratif.

5. Et si aucun reclassement n'est possible ?

C'est le dernier recours. Si malgré les efforts de la collectivité et l'aide du CDG48, aucune solution n'est trouvée (et que l'agent n'est pas apte à la retraite pour invalidité) :

• L'agent peut être licencié pour inaptitude physique.
• Le CDG48 intervient alors pour conseiller sur les procédures d'indemnisation chômage ou de prise en charge.

Les modalités de mise en œuvre :

Cette mission est prise en charge pour les collectivités affiliées dans le cadre des cotisations versées au CDG.