Réseau
des Secrétaires généraux
de Mairie
CDG48

Objectif de la mission

Accompagner les collectivités territoriales dans la mise en œuvre de la participation obligatoire à la protection sociale complémentaire « santé » afin de favoriser l’accès aux soins, soutenir la santé des agents et renforcer l’attractivité de l’emploi public territorial.

Cette mission répond notamment aux besoins suivants :

• sécuriser les employeurs publics face aux évolutions réglementaires ;
• améliorer l’accès à une couverture santé complémentaire ;
• réduire les inégalités d’accès aux soins ;
• participer à la prévention de l’absentéisme ;
• renforcer la qualité de vie et les conditions de travail.

Description de la mission

Le CDG48 accompagne les collectivités dans le déploiement de dispositifs mutualisés de protection sociale complémentaire en santé.

Le risque « santé » couvre notamment :

• les frais d’hospitalisation ;
• les dépenses de soins courants ;
• les frais pharmaceutiques ;
• l’optique ;
• le dentaire ;
• les dispositifs médicaux ;
• les dépenses liées à la maternité.

Le CDG48 accompagne les collectivités dans :

• la compréhension des obligations réglementaires ;
• la conduite des procédures liées à la participation employeur ;
• la mise en œuvre et le déploiement du contrat collectif ;
• l’information et la sensibilisation des agents ;
• L’accompagnement des agents dans le processus de leur adhésion ; 
• le suivi et le pilotage du dispositif.

L’adhésion au contrat groupe permet notamment :

• de bénéficier d’une couverture mutualisée ;
• d’obtenir des garanties négociées et adaptées ;
• de sécuriser les procédures ;
• de favoriser l’attractivité des collectivités ;
• de garantir une continuité de couverture.

Modalités de mise en œuvre

Le CDG48 assure un accompagnement technique, réglementaire et opérationnel des collectivités comprenant notamment :

• des réunions d’information territoriales ;
• un appui à la mise en œuvre des obligations réglementaires ;
• la mise à disposition de supports et documents types ;
• un accompagnement dans les échanges avec les partenaires ;
• le pilotage et le suivi du contrat collectif.

Cette mission fait l’objet d’une tarification dédiée.