Réseau
des Secrétaires généraux
de Mairie
CDG48

L'objectif de la mission (le ou les besoins identifiés)

Depuis le 25 mai 2018, les collectivités territoriales, comme toutes les autres organisations publiques et privées de l’Union européenne, doivent respecter le nouveau règlement européen sur le traitement et la libre circulation des données à caractère personnel, dit RGPD.

Cette réglementation vient renforcer les droits des personnes sur leurs données personnelles, ainsi que la sécurité de ces données. Elle prévoit des sanctions importantes en cas de manquement aux nouvelles obligations

La description de la mission

Pour vous mettre en conformité avec le RGPD, le CDG48, dans son rôle d’appui à l’organisation et à la modernisation des services, propose de mettre à la disposition des collectivités un service mutualisé de Délégué à la Protection des Données.

Les missions du DPD sont :

• Accompagner l’établissement des procédures internes liées à la conformité au RGPD,
• Aider à l’élaboration et à la tenue du registre des traitements,
• Maintenir un haut niveau de conformité dans l’établissement,
• Diffuser une culture informatique et libertés dans les services,
• Sensibiliser élus et agents,
• Représenter l’établissement auprès de la CNIL en cas de contrôle.

Le DPD pourra effectuer d’autres interventions au cas par cas selon les besoins :

• Accompagnement à la Mise en place d’une charte informatique,
• Atelier de gestion des accès aux postes de travail, (Gestion des habilitations et des mots de passe),
• Atelier de gestion des envois numériques sécurisés (Courriel, ZIP, Plateforme pour gros fichiers, clés USB…),
• Atelier de gestion sauvegardes/restaurations (internes, délocalisées, externalisées),
• Accompagnement et conseil.

Les modalités de mise en œuvre :

Cette mission fait l’objet d’une tarification dédiée.